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a-     Le contexte

L’expérience montre qu’il y a aujourd’hui une population de chercheurs d’emploi que les mesures publiques d’accompagnement à l’insertion ne suffisent pas à conduire vers une intégration dans l’entreprise.

Pour ces situations difficiles, la concertation entre le gouvernement et le CGEM a permis de définir un nouveau contrat d’insertion que l’ANAPEC mettra désormais en œuvre en sus des dispositifs existants.

 

b-     Les objectifs de mesure nouvelle

·       Permettre aux chercheurs d’emploi ayant de grandes difficultés d’insertion d’accéder à un premier emploi.

·       Permettre aux entreprises de répondre à leur besoins en compétences à travers une formation/adaptation des profils aux postes à pouvoir.

·       Promouvoir l’emploi décent.

 

c-      Les bénéficiaires

Les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année et titulaires d’un diplôme universitaire de formation générale (licence et plus), quelle que soit la filière de formation.

 

d-     Les avantages

Une contribution financière de l’état versée à l’entreprise à titre d’indemnité de formation/intégration : 25 000dh, en cas de signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue de 6 à 9 mois de stage.

 

e-     Le dispositif

Il concerne toute entreprise de droit privée affiliée à la CNSS selon le cheminement suivant :

·       Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement.

·       Formation/intégration pendant une période de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion :

-Un module de formation sur les aspects comportementaux en cas de besoin.

-Une éventuelle formation technique assurée par un opérateur externe choisi par l’entreprise.

-Une formation pratique au sein de l’entreprise encadrée par un tuteur désigné à cet effet.

·       Versement mensuel par l’entreprise de l’indemnité de stage dés le premier mois.

·       Recrutement définitif sur un contrat CDI à l’issue du stage de formation/intégration, avec couverture sociale du bénéficiaire.

·       Versement de la prime de formation/intégration par l’ANAPEC à l’entreprise.

La mise en œuvre relève d’un manuel de procédures approprié.

 

 

a-     Le contexte

Les enquêtes de satisfaction menées auprès des chercheurs d’emploi ont démontré que l’absence de couverture sociale constituait un manque d’attractivité certain du dispositif de formation/insertion et un motif d’insatisfaction pour les chercheurs d’emploi concernés.

 

b-     L’objectif de la mesure nouvelle

Assure la couverture sociale aux bénéficiaires des contrats de formation/insertion, suite à un recrutement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

 

c-      Les bénéficiaires

Les bacheliers et les lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois à la date de signature du contrat d’insertion.

 

d-     Les entreprises éligibles

Les entreprises individuelles et les personnes morales de droit privé exerçant une activité à caractère artisanal, agricole, commercial, industriel, de services ou de promotion immobilière, ainsi que les associations, affiliées à la CNSS.

 

e-     Les avantages

La prise en charge par l’état de la couverture sociale pendant 1 an (part patronale) en cas de recrutement sur un contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation/insertion. Le manuel des procédures fixe les modalités de prise en charge par l’état de la part patronale de la couverture sociale.

 

f-      Le mode opératoire de la mesure

·       Recrutement du bénéficiaire sur contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation/insertion.

·       Immatriculation par l’entreprise de la recrue auprès de la CNSS.

·       Visa par l’ANAPEC du contrat de travail et du protocole de prise en charge par l’état de la couverture sociale.

 

Première phase transitoire : remboursement de l’entreprise par la CNSS.

 

·       Versement par l’entreprise à la CNSS de la cotisation de la part patronale et salariale.

·       Remboursement de la part patronale par la CNSS à l’entreprise.

Deuxième phase qui sera opérationnelle courant 2013 : paiement direct par l’ANAPEC.